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  1. Conditions Générales de Service

  3. 1. Objet du Contrat
  4. Les présentes conditions générales régissent les prestations  fournies par RESILIENCE GROUPE SRL (ci-après dénommée "la Société") pour le compte du client (ci-après dénommé "le Client"). Les termes du devis validé constituent un accord contractuel entre la Société et le Client.
  5. 2. Devis et Validité
  6. Le devis fourni par la Société est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de réviser ses prix et conditions. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire ou pourra être effectuée en régie au coût horaire de 55 € HTVA/heure.
  7. 3. Permis d'Abattage
  8. Le Client est informé que l'obtention d'un permis d'abattage est obligatoire pour certains types d'interventions. Il est expressément convenu que la responsabilité d'obtenir ce permis incombe exclusivement au Client, avant le début des travaux. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut de permis ou d'une absence de conformité avec la législation en vigueur. Tout retard ou annulation lié à un permis non obtenu ne pourra être imputé à la Société.
  9. 4. Responsabilités et Assurances
  10. La Société s'engage à réaliser les projets, service et travaux de diagnostic, d'élagage et d'abattage avec soin et professionnalisme, en respectant les normes de sécurité en vigueur. La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages éventuels causés au cours des travaux. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects ou des pertes consécutives, y compris les dommages causés aux biens non déclarés ou masqués.
  11. 5. Accès au Site et Environnement
  12. Le Client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au site d'intervention. Il est de la responsabilité du Client d'informer la Société de tout obstacle, risque ou condition particulière liée à l'environnement du chantier (câbles électriques, tuyauterie, constructions proches, etc.). Si des obstacles imprévus sont découverts au moment de l'intervention, la Société se réserve le droit d'ajuster le devis initial.
  13. 6. Délais d'Intervention
  14. Les délais d'intervention indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, des imprévus techniques ou de la disponibilité des équipes. La Société s'efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard.
  15. 7. Modalités de Paiement

  16. Le paiement est dû à réception de la facture finale.

    • Clients particuliers (B2C) :
      En cas de retard de paiement, des intérêts légaux de 4,50 % par an seront appliqués automatiquement.
    • Clients professionnels (B2B) :
      En cas de retard de paiement, des intérêts de 10,50 % par an seront appliqués automatiquement.
      En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 50 €, sera due par le Client. Cette indemnité s’ajoute aux intérêts et est exigible sans mise en demeure préalable.

    17. La Société se réserve le droit de suspendre ou reporter les travaux en cas de non-paiement des sommes dues.

    8. Propriété des Déchets Verts

    Les branches, troncs et autres déchets résultant des travaux seront laissés sur place sauf disposition contraire dans le devis. Le Client peut opter pour leur enlèvement moyennant des frais supplémentaires. La Société propose des services de broyage ou de transport des déchets verts sur demande. Les souches ne sont pas rognées sauf si cela est explicitement indiqué dans le devis. Les consommables cassés lors de l’utilisation de la rogneuse de souches (ex. dents, disques, etc.) sont à la charge du Client, ceux-ci étant directement liés à la nature du terrain (pierres, gravats, métaux enfouis…).

    9. Absence de garantie sur les dispositifs de sécurisation installés

    ABES SRL met en place des dispositifs de sécurisation arboricole tels que haubans (actifs ou passifs), étais, ancrages ou tout autre système visant à réduire les risques liés à l’arbre. Ces dispositifs ont pour objectif de limiter les dangers potentiels, sans toutefois les supprimer totalement. En raison des contraintes naturelles propres aux arbres (croissance, variations météorologiques, vieillissement du bois, phénomènes biologiques internes, etc.), RESILIENCE GROUPE  SRL ne peut garantir la tenue, la performance ni la durabilité dans le temps de ces installations.

    Le Client reconnaît que ces systèmes nécessitent un suivi régulier et s’engage à faire contrôler l’arbre et son matériel de sécurisation selon les recommandations fournies. En aucun cas la responsabilité RESILIENCE GROUPE SRL ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une défaillance, d’une rupture ou d’une altération des dispositifs installés.

    10. Résiliation

    En cas de résiliation du contrat par le Client après acceptation du devis, un dédommagement pourra être exigé pour couvrir les frais engagés par la Société, sauf en cas de force majeure.

    11. Litiges

    Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

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